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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 712 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Dive, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Nury, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Taite, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Vermorel-Marques, M. Boucard, M. Viry, Mme Gruet, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Minot.
Texte de loi N° 526
Article 11
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« En cas d’absence de pré-équipement en alimentation réseau assurant l’installation de bornes de recharge électrique sur les parcs de stationnement extérieurs, le présent alinéa prévoit une dérogation à la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités permettant l’installation de bornes de recharge solaire. »
Exposé sommaire :
Le développement du photovoltaïque passe également par les bornes de recharge solaire c'est pourquoi cet amendement vise à encourager l'installation de ces bornes en cas d'absence de précâblage des parcs de stationnement extérieurs favorisant l'installation de bornes de recharge électrique. Cette dérogation à la loi d'Orientation des Mobilité permettrait de diversifier les sources d'alimentation et d'inciter les entreprises à encourager le développement de l'énergie solaire.
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