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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 694 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Schellenberger, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Cinieri, M. Taite, Mme Genevard, M. Viry, Mme Louwagie, M. Neuder.
Texte de loi N° 526
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’urbanisme aux énergies intermittentes ».
Exposé sommaire :
Loin de garantir à la France une quelconque sécurité en approvisionnement énergétique, ce texte très technique ne vise qu’à adapter le droit de l’urbanisme au développement des énergies renouvelables, par nature intermittentes.
Il convient donc de rebaptiser ce Projet de Loi en conséquence afin de ne pas lui attribuer les mérites qu’il n’a pas.
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