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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 537 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Batut, M. Ledoux, M. Travert, M. Vojetta.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er quinquies A
Le deuxième alinéa de l’article L. 181‑14 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas du remplacement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sens de l’article L. 515‑44, ces conditions incluent une étude environnementale mise à jour en fonction des nouveaux documents d’urbanisme. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise à jour de l’étude environnementale lors du remplacement d’une éolienne, et ce, même si elle est remplacée par une éolienne identique. L’état du droit actuel précise qu’il n’y a pas besoin de nouvelle autorisation environnementale pour procéder à ce remplacement, mais d’une simple déclaration auprès de la préfecture. Or, ce processus ne prend pas en compte l’éventuelle évolution des documents d’urbanisme, ni l’évolution des territoires.
Cet amendement a pour objectif d’adapter la législation en vigueur, afin de permettre de contrôler chaque phase de renouvellement des éoliennes, même lorsqu’elles sont identiques.
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