Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 310 (Retiré avant séance)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Breton.
Texte de loi N° 526
Après l'article 4
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux. »
Exposé sommaire :
Le développement des parc éoliens est responsable de préjudices environnementaux. On assiste en effet aujourd’hui sur tout le territoire à une prolifération de projets éoliens, à proximité de sites classés ou protégés (parcs naturels régionaux, zone Natura 2000, sites labellisés « Grands Sites de France »), qui dénaturent les plus beaux paysages de France, dégradant l’environnement et le cadre de vie de dizaines de milliers de personnes tout en compromettant durablement l’attractivité touristique des zones concernées.
C’est pourquoi, il convient de renforcer la législation dans ce domaine, en interdisant l’installation de parcs éoliens dans les parcs nationaux et parcs naturels régionaux. Tel est l’objet de cet amendement. Cette mesure, par son caractère restrictif, permettrait une meilleure acceptabilité de l’éolien auprès de nos concitoyens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.