Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 295 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Neuder, M. Cinieri, M. Dive, Mme Louwagie, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Boucard, M. Pauget, M. Portier, M. Vermorel-Marques, M. Viry, M. Forissier, M. Emmanuel Maquet.
Texte de loi N° 526
Après l'article 4 (consulter les débats)
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux. »
Exposé sommaire :
L'installation de parcs éoliens à de nombreuses conséquences parmi lesquelles : la défiguration des paysages, la pollution visuelle et sonore, l’exposition constante aux infrasons ou encore la dégradation des sols et des sources. Les parcs éoliens compromettent également l'activité touristique dans nos territoires ruraux.
C'est pourquoi, afin de protéger notre biodiversité et nos paysages classés qui font la richesse et la fierté de la France, il convient d’interdire l’installation de parcs éoliens dans les parcs nationaux et régionaux.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.