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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2661 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« consommation »,
insérer le mot :
« finale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement entend introduire une précision indiquant que l’équilibre vers lequel les zonages doivent tendre doit se faire entre la production locale d’énergies renouvelables et la consommation finale d’énergie, c’est à dire en y intégrant bien toutes les consommations, quelles qu’elles soient, électricité, gaz, mais également, le carburant consommé localement.
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