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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2580 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Après l'article 19 ter (consulter les débats)
À la première phrase du premier alinéa et à l’avant-dernier alinéa alinéa de l’article 215 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, après le mot : « départements », sont insérés les mots : « , régions et collectivités ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons inclure davantage de collectivités ultra-marines dans la stratégie nationale de développement de la filière géothermie.
L'article 215 de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ne mentionne actuellement que les départements d'outre-mer, nous proposons d'y inclure les régions et autres types de collectivités d'outre-mer.
Le déploiement de la géothermie est nécessaire pour atteindre l'objectif de développement des énergies renouvelables, d'autant plus dans ces collectivités très dépendantes énergétiquement. Alors que cette ressource a un fort potentiel local, la centrale de Bouillante en Guadeloupe est une des seules réalisations en la matière.
A La Réunion, plusieurs études de potentiels ont été réalisées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRMG). Celle menée en 2014 a permis d’établir une carte des potentiels et des contraintes. Il est à souligner que, si la charte du Parc National de La Réunion n’exclut pas la géothermie sur l’aire d’adhésion, il fait consensus de ne rechercher le développement qu’en dehors du cœur de Parc et de la zone classée au Patrimoine mondial de l’Unesco.
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