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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2571 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Avant l'article 20
Avant l'article 20, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
1° La deuxième phrase de l’article L. 581-2 du code de l’environnement est supprimée.
2° Le dernier alinéa de l’article L. 581-9 est supprimé.
3° l’article L. 581-14-4 est supprimé
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter les contournements de la loi en interdisant les dispositifs publicitaires numériques situés à l’intérieur d’un local si ceux-ci sont visibles depuis l’espace public. Il supprime le mécanisme d’autorisation d’installation de dispositifs publicitaires numériques dans l’espace public et les possibilités de dérogations des règlements locaux de publicité aux interdictions énoncées à l'article précédent.
Ce projet de loi est exempt de toute disposition relative à la planification de la sobriété énergétique. Le mot sobriété n'apparaît pas une seule fois dans le texte. Tous les rapports et experts s'accordent pourtant sur le fait que la sobriété et l'efficacité énergétiques sont la condition sine qua non pour atteindre le 100% renouvelables. Des mesures structurelles s'imposent.
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