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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2566 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 19 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , et de gaz bas-carbone, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« du gaz bas-carbone ou ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
V. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou du gaz bas-carbone ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« bas-carbone ou »
VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots :
« ou bas-carbone ».
VIII. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 15.
IX. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou de gaz bas-carbone ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer les mots :
« ou gaz bas-carbone ».
XI. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots :
« bas-carbone »
les mots :
« renouvelables ».
XII. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 26.
XIV. – En conséquence, à l’alinéa 29, supprimer les mots :
« de gaz bas-carbone ou ».
XV. – En conséquence, supprimer les alinéas 30 à 32.
XVI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 33, supprimer les mots :
« ou de gaz bas-carbone ».
XVII. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin des alinéas 34, 36 et 38.
XVIII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 37, supprimer les mots :
« ou du gaz bas-carbone ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la suppression dans l’article 19 des références au « gaz bas-carbone ». Le « gaz bas-carbone » tel que défini dans cet article est un « gaz constitué principalement de méthane qui peut être injecté et transporté de façon sûre dans le réseau de gaz naturel et dont le procédé de production engendre des émissions inférieures ou égales à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l’énergie. »
De tels gaz pourraient donc être produit à partir d’énergie nucléaire ou d’énergie fossile associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du passé, nous nous opposons fermement à encourager leur développement. La remise de la définition du seuil d’émission à un arrêté du ministre de l’énergie affaiblit encore l’encadrement du dispositif, achevant de le rendre inadéquat à la transition énergétique.
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