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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2558 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, M. Laisney, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 18 (consulter les débats)
I. – Supprimer l’alinéa 21.
II. – En conséquence, à l’alinéa 25, supprimer les mots :
« pour les clients finals résidentiels, d’une part, et ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , d’autre part ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la suppression du dispositif de ristourne des fournisseurs d'énergie renouvelable sur la facture des riverains des sites d'implantation des installations d'énergie renouvelable, qui se présente comme un dispositif de "partage de la valeur".
Nous dénonçons en premier lieu le fait que derrière le titre avantageux de "partage de la valeur" se cache un dispositif financé par l'argent public, puisque la ristourne est désignée comme une charge imputable aux missions de service public. Il ne s'agit donc pas de partage de la valeur des profits des fournisseurs d'énergie renouvelable.
Ce dispositif remet en cause la péréquation tarifaire et fait courir le risque que les projets se développent majoritairement dans les zones où les populations sont les plus défavorisées et donc les plus enclines à accepter ces installations d'énergie renouvelable avec une contrepartie financière.
Notre vision du partage de la valeur est d'abord sociale et solidaire : il y a urgence à taxer les superprofits, à mettre en place la gratuité des premières quantités d'énergies, une tarification sociale et des tarifs régulés.
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