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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2535 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28 (consulter les débats)
Dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la phase de construction et d'implantation de dispositifs d'éolien en mer sur la biodiversité, en étudiant les possibles améliorations technologiques permettant de réduire cet impact.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à connaître les conséquences sur la biodiversité de la phase de constrcution et d'implantation de dispositif éolien en mer. Si les dispositifs de production d'énergie en mer ont des conséquences sur la biodiversité lors de leur fonctionnement, les impacts de leur installation sont peu étudiés.
Pourtant, la phase de construction et d'installation nécessite de grandes manoeuvre ainsi que des outils pouvant avoir d'importantes conséquences sur la biodiversité marine (vibrations, modification des milieux de vie, rejet de substances polluantes, etc). Ces conséquences pré-fonctionnement sont beaucoup moins étudiées. C'est pourquoi nous demandons la remise d'un rapport évaluant les dégâts potentiels de cette phase d'installation, afin de dégager des pistes d'amélioration. Tel est l'objet du présent amendement.
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