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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2534 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2919 )
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 16 duodecies (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou bas-carbone ».
II. – En conséquence, aux alinéas 4, 19, 20 et 21, procéder à la même suppression.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous prévoyons de ne pas faire bénéficier les énergies dites « bas-carbone » des mesures de cet article, de sorte à ne pas encourager leur développement au profit des énergies renouvelables.
De tels gaz pourraient être produits à partir d’énergie nucléaire ou d’énergie fossile associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du passé, nous nous opposons fermement à encourager leur développement.
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