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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2529 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 16 nonies (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« maritime »
insérer les mots :
« lorsque cette production est issue pour au moins 80 % de matières provenant d’exploitations agricoles dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli a pour but de limiter la distance qui séparent les installations de méthanisation des exploitations agricoles qui les alimentent, pour au moins 80% des intrants du méthaniseur, afin de circonscrire les risques présentés par la méthanisation. La définition de cette distance est remise à un décret.
L’alimentation en intrants des méthaniseurs impose la circulation de transport réguliers de matière organique. Certains projets de méthaniseurs XXL se profilent alors que les infrastructures routières ne sont pas adaptées à un trafic intense mettant en danger les usagers de la route. Par ailleurs, l’augmentation du passage de véhicules lourds est préjudiciable aux riverains et peut engendrer une levée de bouclier face au développement de telles installations. L’amendement présent permet de réduire les nuisances et donc de renforcer l’acceptabilité sociale des tels projets ; élément essentiel au bon déploiement de telles EnR.
De même, des méthaniseurs ne pouvant être alimentés par des exploitations lointaines sont restreints dans leur taille et donc de facto moins accidentogènes.
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