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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2486 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Après l'article 11 decies
I. – L’État veille à la pérennisation des capacités publiques de recherche et d’innovation en faveur du développement de l’énergie photovoltaïque solaire sur le territoire national.
II. – Il garantit aux laboratoires publics concernés, incluant l’institut national de l’énergie solaire et l’institut photovoltaïque d’Île-de-France, des moyens en phase avec l’objectif mentionné au I.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par les recettes supplémentaires découlant de l’abrogation des 2° à 4° du 3 de l’article 158 du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la sanctuarisation des laboratoires de recherche et développement sur l’énergie solaire.
La souveraineté industrielle de la France sur les équipements photovoltaïques est à reconstruire. En 2018, le dumping social international a conduit à la délocalisation en Asie de l’assemblage de modules photovoltaïques de l’entreprise iséroise Photowatt. La presse se fait régulièrement l’écho des difficultés de cette société pionnière du secteur. Dès lors, les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour protéger l’écosystème d’innovation solaire du pays, et ce au service de l’emploi et de la souveraineté énergétique nationale.
Notre pays possède des laboratoires publics de pointe sur le photovoltaïque solaire, notamment l’Institut national de l’énergie solaire (INES) sous la tutelle du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et l’Institut photovoltaïque d’Île-de-France (IPVF). L’INES mène notamment des recherches clés pour la production de nouvelles cellules de panneaux solaires, capables de capter plus de lumière et donc de produire plus d'électricité.
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