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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2479 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 11 nonies (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« , en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie des produits, et donc des impératifs de retraitement voire de recyclage des matériaux obsolètes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à attirer l'attention sur la nécessité de tenir compte de l'ensemble du cycle de vie des produits dans le développement des énergies renouvelables, et notamment du photovoltaïque, a fortiori dans les outre-mers.
Dans leur course vers l'autosuffisance énergétique, les outre-mers, notamment insulaires tels La Réunion, doivent apporter une attention toute particulière à la gestion des déchets.
En effet, PV Cycle, l'éco-organisme en charge de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les panneaux photovoltaïques en France, estime que 151 000 tonnes de panneaux photovoltaïques auront atteint leur fin de vie utile d’ici 2030. Il a annoncé avoir collecté, en 2019, 200 tonnes de panneaux hors d’usage rien qu'en Outre-mer.
Si les panneaux photovoltaïques les plus anciens peuvent entraîner quelques difficultés, ceux de nouvelle génération sont à présent composés en grande majorité de matériaux recyclables (en moyenne à plus de 94%).
Il convient de s'assurer d'une part que l'ensemble des installations très dégradées ou hors d’usage seront en capacité d'être démantelées et les matériels qui les composent collectés. Et d'autre part que les futurs projets intégreront des matériaux permettant de tendre vers un objectif de recyclabilité quasi totale. Tel est l'objet de cet amendement.
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