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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2447 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 7
À l’alinéa 4, après le mot :
« contraire »,
insérer les mots :
« au règlement ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons préciser le champ des dispositions du plan local d'urbanisme auxquelles la dérogation proposée dans l'article peut s'appliquer.
En l'occurrence, le PLU vise à déployer un projet de développement durable et équilibré du territoire, qui doit primer sur la seule classification des parcelles déterminée par le réglement tel que défini au titre V, chapitre I, section 4 du Code de l'Urbanisme. C'est pourquoi nous souhaitons expliciter que c'est seulement à ce zonage que peut déroger l'article, et non aux autres aspects du PLU.
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