Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2445 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article rajouté en commission. En effet, ils ont été alertés par la commission nationale du débat public sur les risques induits par ces dispositifs.
La commission nationale du débat public, par la voix de sa Présidente, estime ainsi que la suppression de la concertation avec le public sur des infrastructures électriques reconnues prioritaire pour la décarbonation de l’industrie limite drastiquement la concertation du public.
En effet, la concertation avec le public serait remplacée par la seule concertation avec les parties prenantes locales qui s’apparente visiblement à la concertation du type « concertation Fontaine ».
Si cette suppression est proposée pour une période limitée à 48 mois, elle constitue un recul de la participation avec le public, alors même que les projets de raccordements suscitent généralement de nombreuses questions, par exemple concernant l’impact des ondes sur la santé. En aucun cas la concertation dite « Fontaine » ne peut être assimilée à une concertation avec le public qui généralement se plaint de cette procédure parallèle et peu transparente.
Elle ne répond pas non plus à la charte de l’environnement annexée à la constitution, ni à a la convention d’Aarhus car elle ne permet pas à « toute personne d’exercer son droit à participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.