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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2435 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Elles sont définies en intégrant en leur sein des zones d’implantation des énergies renouvelables où le déploiement de ces énergies est obligatoire sur au moins 20 % de la surface de chaque zone d’accélération ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons que dans les zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables comprennent des zones d'implantation où le déploiement des énergies renouvelables y est obligatoire.
En effet, pour que la planification se traduise dans les faits, il est impératif d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables en prévoyant que parmi les zones identifiées, au moins 20% de leur superficie soit obligatoirement dédié au développement de ces énergies. Il s'agit là d'un premier pas aux 100% énergies renouvelables.
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