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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2417 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Après l'article 19 ter (consulter les débats)
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 141‑5-2 du code de l’énergie, les mots : « métropolitain continental » sont remplacés par le mot : « national ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons d'étendre les comités régionaux de l'énergie dans les collectivités ultramarines, sur la même logique que les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
Ce dispositif permettrait de faire bénéficier aux outre-mer de l'article 3 qui établit des zones d'accélération pour l'implantation d'installations du production d'énergies renouvelables mais qui ne fait mention que du comité régional de l'énergie, actuellement réservés à l'hexagone, et au conseil de l'énergie, de l'air et du climat pour la Corse. Où sont représentées les Outre-mer dans cet article 3 ?
Cette demande est d'autant plus cohérente que ces collectivités ultramarines élaborent un schéma d'aménagement régional qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement.
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