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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2416 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Après l'article 19 ter (consulter les débats)
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’énergie, les mots : « métropolitain continental » sont remplacés par le mot : « national ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons d'étendre l'établissement d'objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables aux collectivités ultra-marines.
Du fait de leur caractère majoritairement insulaire, les collectivités d'Outre-mer rencontrent des difficultés de production énergétique et d’approvisionnement. Elles dépendent fortement de centrales thermiques fonctionnant au charbon ou pétrole.
Pourtant, ces collectivités disposent d'atouts naturels et de ressources permettant d'envisager leur autonomie énergétique, et un développement économique local sur ces sujets.
Nous souhaitons donc que la définition d'objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables ne concerne pas que l'hexagone mais soit étendue aux outre-mer.
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