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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2414 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 2 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« agent peut être »
les mots :
« conseiller numérique est ».
Exposé sommaire :
La France compte 4000 conseillers numériques pour tout le territoire alors même que 23 millions de Français sont en difficulté face au numérique. 22% des Français ne disposent pas à leur domicile ni d’un ordinateur, ni d’une tablette, 15% des français n’ont pas de connexion internet à domicile, 8% des français n’ont même pas d’adresse email personnelle ou professionnelle.
La dématérialisation à marche forcée des démarches administratives et des procédures de consultations publiques, mène à l’exclusion sociale et citoyenne. Les droits des citoyens se trouvent ainsi limités sans que le gouvernement ne donne de réels moyens pour proposer une alternative
La Défenseure des droits dénonce une atteinte aux droits des usagers et le fait que la dématérialisation telle qu’elle est menée consiste en un report systématique sur l’usager des tâches et des coûts qui pesaient auparavant sur l’administration, pour bénéficier de ses propres droits.
Cet amendement est une incitation à augmenter le nombre de conseillers numériques , à pérenniser leur statuts en les intégrant à la fonction publique mais aussi à leur fournir une formation de qualité pour être en réelle capacité d’accompagner les citoyens dans l’exercice de leurs droits.
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