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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2400 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Article 1er E (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« contribue à »
le mot :
« garantit ».
Exposé sommaire :
Cet article adopté en commission précise la planification territoriale et la méthodologie retenue pour l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, en lien avec l’article 3 modifié.
Dans le même sens que les amendements qu’ils ont défendus en commission, les auteurs de cet amendement souhaitent donner une pleine effectivité à ces objectifs en indiquant que la méthode de planification ne contribue pas mais garantit pleinement l’atteinte des objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de neutralité carbone définit à l’article L. 100-4 du code de l’énergie.
Sans obligation de résultat assignée à cette planification territoriale, il est fort à craindre que cette méthodologie soit insuffisante pour opérer une réelle bifurcation écologique en permettant le déploiement nécessaire du territoire en installation d’énergie renouvelables.
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