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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2396 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Après l'article 16 nonies (consulter les débats)
L’article L. 541‑39 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « dans une proportion maximale de 5 % du tonnage brut total des intrants par année civile » ;
2° Le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« L’autorité compétente de l’État dans les territoires veille au respect du caractère d’interculture des cultures intermédiaires à vocation énergétique. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les dérives de la méthanisation.
Un décret de juillet 2016 établi que les installations de méthanisation peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, dans une proportion maximale de 15 % par an. Cet amendement propose d'abaisser cette proportion à 5%.
Pour reprendre les termes d'un communiqué de la Confédération paysanne daté d'octobre 2021 : "Ce n'est pas d'un « complément de revenu » dont les paysans et paysannes ont besoin mais bien d'un revenu lié directement à leur travail : la production alimentaire. La recherche d'une souveraineté énergétique ne doit en aucun cas se faire sur le dos de la souveraineté alimentaire.
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