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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2241 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Breton.
Texte de loi N° 526
Après l'article 2
L’article L. 124‑6 du code minier est ainsi rédigé :
« Art. L. 124.-6. – L’instruction de la demande d’autorisation de recherche prévue à l’article L. 124‑3 comporte l’accomplissement d’une participation du public réalisée conformément à la section 3 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’appliquer à l’ensemble des titres de recherches la procédure de consultation publique prévue à l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.
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