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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2143 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Fiévet, M. Lovisolo, Mme Vignon, Mme Métayer, M. Vuibert, M. Fait, M. Sorre, M. Sorez, M. Vojetta, M. Ledoux, M. Batut, M. Ardouin.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA (consulter les débats)
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« L’avis des communes est prépondérant sur tout autre avis. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en avant l’avis des conseils municipaux sur l’élaboration du plan territorial de paysage en leur octroyant un droit de veto. En effet, les élus locaux, étant au plus proche de nos territoires, sont les personnes les plus à même de donner leur avis quant à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.
Leur donner un poids plus important permettra en outre de favoriser leur participation à l’implantation de ces projets sur leurs territoires.
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