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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2003 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Breton.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA (consulter les débats)
Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur, d’autre part, est appréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122‑1 et au moins égale à 1 500 mètres. Cette distance est mesurée à partir de l’extrémité des pales . »
Exposé sommaire :
Les nuisances éoliennes (bruit et basses fréquences, visuel, encerclement, dégradation du cadre de vie, perte de valeur des propriétés) sont fortement liées à la distance des éoliennes aux habitations.
Augmenter cette distance aura un effet sur le bruit (OMS, Académie de Médecine). Ainsi, un bruit de 35 dB à 500 m n’est plus que de 30 dB à 1 500 m, en conformité avec l’art. L 1336-1 du code de la santé publique. Plus l’éolienne est haute plus il faut s’éloigner de celle-ci pour un même impact.
Porter la distance minimale à 1500 m préserve les intérêts de toutes les parties : renforcement de l’acceptabilité citoyenne, potentiel industriel, et objectifs de l’Etat visuel, effet d’écrasement, effet stroboscopique, mouvement continu.
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