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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1238 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Petex-Levet, M. Bazin.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA
Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur, d’autre part, est appréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122‑1 et au moins égale à 1 500 mètres. Cette distance est mesurée à partir de l’extrémité des pales . »
Exposé sommaire :
La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations est actuellement fixé à 500 mètres. Pourtant, la taille des éoliennes désormais installées est très variable et surtout bien plus élevée (parfois jusqu’à plus de 200 mètres).
Les nuisances éoliennes (bruit et basses fréquences, visuel, encerclement, dégradation du cadre de vie, perte de valeur des propriétés) sont fortement liées à la distance des éoliennes aux habitations.
Aussi, les nuisances pour les riverains sont de plus en plus importantes et la règle actuelle de distanciation semble obsolète. En ce sens, il serait opportun de revoir les distances minimales d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations. Cet amendement propose que la distance habitation -
éoliennes soit portée à 1500 mètres.
Porter la distance minimale à 1500 mètre n'entravera pas les objectifs de l'Etat en terme d'installation d'éoliennes et permettra en parallèle de renforcer l’acceptabilité citoyenne et de préserver le potentiel industriel.
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