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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1984 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Liliana Tanguy, M. Vojetta, Mme Kochert, M. Vuibert, M. Pellerin, M. Ghomi, Mme Piron, Mme Métayer, M. Abad, Mme Rilhac, Mme Le Meur, M. Olive, Mme Tiegna, Mme Delpech, Mme Melchior.
Texte de loi N° 526
Après l'article 16 quindecies
La prime de transition énergétique prévue au II de l'article 15 de la loi du 28 décembre 2019 est majorée de 25 % pour toute installation de pompes à chaleur géothermiques.
Cette majoration sera financée sur la mission écologie du projet de loi de finances pour 2023.
Une campagne incitative à l’installation de pompes à chaleur géothermiques dans les foyers français sera menée à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.
Exposé sommaire :
Afin d’augmenter le nombre d’installation de pompes à chaleur géothermiques en France, il est prévu une majoration de l’aide prévue à cet effet à hauteur de 25 % par rapport aux autres types d’installation d’équipements de chauffage pouvant bénéficier des aides prévues dans le Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Le présent amendement vise également à insérer dans la loi une véritable incitation à l’installation de pompes à chaleur géothermique en France. En effet, en retard sur ce domaine face à de nombreux pays européens comme l’Allemagne ou les pays scandinaves, il est opportun dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de mettre l’accent sur ces installation plus écologiques et moins coûteuses que le gaz. Ce mode de chauffage est souvent mis en avant pour remplacer d’anciennes chaudières au fioul par exemple.
Cependant, certains propriétaires sont encore réfractaires à l’idée de faire installer une pompe à chaleur, notamment à cause de son prix trop élevé et ce malgré les dispositifs d’aides existants (MaPrimeRénov’, le Prêt coup de pouce PAC, la prime pompe à chaleur CEE d’EDF). Il apparait donc essentiel que l’État mène une campagne de communication sur les installations de pompes à chaleur géothermiques et de promotion de ces équipements durables afin de palier son retard dans cette catégorie d’énergie renouvelable.
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