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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1951 (Tombe)
(1 amendement identique : 2262 )
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Genevard, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ciotti, M. Taite, Mme D'Intorni, Mme Louwagie, M. Forissier, M. Bazin, M. Ray, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Dive, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Neuder.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 13 par les mots et la phrase suivante :
« , après avoir recouru à une procédure de concertation préalable du public, sur la base d’une étude d’impact environnemental et selon des modalités qu’elles déterminent librement. À l’issue de cette concertation, les communes prennent une délibération arrêtant les zones d’accélération au vu des observations formulées dans le cadre de cette concertation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction du Sénat qui prévoyait une concertation préalable du public en vue d’établir les zones d’accélération du développement des ENR.
L’acceptabilité des ENR ne sera en effet améliorée que si les citoyens sont suffisamment associés à la planification de leur déploiement.
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