Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1872 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Brulebois, Mme Boyer, Mme Tiegna, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud.
Texte de loi N° 526
Après l'article 11 nonies
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques.
Il veille à ce que les travaux nécessaires à ce remplacement puissent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables et qu’ils ne présentent pas de difficulté technique insurmontable.
Le ministre chargé de l’agriculture assure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentation mentionnée au premier alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire l'article 11 decies prévoyant que l’État conduise une expérimentation d'une durée de trois ans visant à favoriser le désamiantage des toits agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques.
Cette ambition relèverait d'une part, d'un enjeu de santé publique alors qu'un grand nombre de bâtiments agricoles présentent encore des structures contenant de l'amiante, mais également, d'autre part, d'un enjeu économique puisque les bâtiments agricoles constituent un gisement important de surfaces artificialisées qui pourraient être utilisées à des fins de productions d'énergies renouvelables. Alors qu'un bâtiment amianté est constitué de plaques de fibrociment, dont le poids est quasiment identique à des panneaux photovoltaïques, cette ambition permettrait donc de résoudre un risque sanitaire majeur tout en produisant de l'énergie, sans mobiliser du foncier agricole.
Il s'agirait, enfin, d'anticiper les orientations qui devraient découler de la révision prochaine de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.