Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1865 (Adopté)
(1 amendement identique : 1493 )
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud.
Texte de loi N° 526
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
L’alinéa 4 de l’article 7 propose de rendre automatique la dérogation, quelles que soient les dispositions contraires des PLU.
L’installation de panneaux photovoltaïques peut avoir un impact important sur les paysages, notamment à l’entrée des villes, sans parler des conséquences en matière d’artificialisation des sols. Il importe également de préserver un équilibre entre les choix des collectivités et la nécessité de développer le photovoltaïque.
La rédaction proposée n’est pas satisfaisante car elle permettrait d’aller à l’encontre de l’avis des collectivités locales, alors même que les documents d’urbanisme visés sont à leur main.
Ainsi cet amendement vise à supprimer cet alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.