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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1864 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud.
Texte de loi N° 526
Après l'article 16 undecies A
Au 1 septies du II de l’article 266 sexies du code des douanes, après le mot : « chaleur », sont insérés les mots « , de gaz ».
Exposé sommaire :
Il est proposé d’exonérer de TGAP les « Combustibles solides de récupération » (CSR), qui désignent les refus de tri (les déchets non recyclables aujourd’hui enfouis) pour la production de gaz. Ces CSR, qui peuvent être valorisés par voie de pyrogazéification, permettent de produire un gaz bas-carbone, directement injectable dans les réseaux.
Les CSR gaz sont reconnus dans le code de l’environnement depuis la loi Résilience et Climat.
Les CSR électricité et hydrogène sont aujourd’hui exonérés de TGAP. Les CSR gaz doivent l’être aussi pour aider les collectivités à atteindre leurs objectifs de réduction du taux de déchets enfouis (fixés par la loi de transition écologique de 2015).
Dans son étude 2018 pour un mix gazier 100% vert, confirmée en 2021, l’Ademe tient compte de cette filière de valorisation des déchets de nos collectivités. Elle sera essentielle à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone en 2050 et à la décarbonation de divers secteurs, comme le logement, l’industrie et la mobilité.
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