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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1859 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud.
Texte de loi N° 526
Article 1er bis (consulter les débats)
Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Il est membre de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le référent préfectoral à l'instruction des projets ENR soit membre de l'ANCT. Lorsque l’ingénierie locale ne peut répondre à la demande des élus, l’ANCT nationale peut être mobilisée et ainsi pallier le manque de ressources locales.
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