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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1745 (Non soutenu)
(17 amendements identiques : 145 157 303 367 369 447 457 545 616 886 935 1185 1240 1338 1600 2242 2835 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 526
Après l'article 3
L’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « le maire de la commune d’implantation du projet » sont remplacés par les mots : « chacun des maires mentionnés au premier alinéa » ;
2° L’avant-dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout conseil municipal d’une commune mentionnée au deuxième alinéa peut alors, sous un mois, écarter le projet. À défaut, l’instruction du projet se poursuit. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des communes impactées par l’implantation d’éoliennes d’émettre un avis et pas seulement la ou les communes sur lesquelles porte le projet éolien. Ces avis s’imposent. Par conséquent, si l’une des communes consultées émet un avis défavorable, le projet est abandonné.
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