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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1636 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Larsonneur, Mme Tiegna, Mme Decodts, M. Fiévet, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, M. Labaronne, M. Ledoux, M. Fait, Mme Piron, Mme Spillebout, Mme Le Meur, Mme Métayer, Mme Delpech.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après le mot :
« directement »,
insérer les mots :
« ou indirectement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de préciser que les services rendus à l'activité agricole par l'installation agrivoltaïque peuvent être indirects.
Si ces installations ne permettent pas directement d'améliorer le potentiel agronomique des sols, elles peuvent favoriser l'essor de modes de culture davantage favorables à l'environnement. En octroyant des garanties financières, de la trésorerie et des capacités d'investissement supplémentaires, elles peuvent permettre aux exploitants agricoles de lever les freins financiers à la transition agroécologique de leur modèle. Ces évolutions vertueuses des modes de culture sont notamment stratégiques en aires d'alimentation de captages, où l'agriculture intensive conduit à une pollution accrue de la ressource en eau.
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