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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1405 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Batho, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« permettent de créer, de maintenir ou de développer durablement »,
les mots :
« contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’ ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle. L'installation agrivoltaïque est un complément de l'activité principale, qui demeure la production agricole.
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