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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 120 (Non soutenu)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 526
Après l'article 4
Le déploiement des installations de production d’énergies renouvelables ne peut être autorisé dans les zones couvertes par un statut d’espace naturel protégé, y compris dans les zones désignées sous l’appellation « Natura 2000 » au sens de l’article L. 414‑1 du code de l’environnement.
Exposé sommaire :
cDans le cadre de la cohérence entre les politiques publiques (notamment climat/énergie et biodiversité), à minima, aucun déploiement d’énergie renouvelable n’est envisageable dans les espaces naturels protégés, y compris dans les espaces protégés au titre du cadre communautaire Natura 2000.
Le présent amendement vise à assurer cette cohérence.
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