Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1075 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 775 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Dubois, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Dive.
Texte de loi N° 526
Après l'article 4
Le premier alinéa du 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement est complété par les mots : « , étant précisé que les projets d’installations d’énergies renouvelables sont dispensés de ces conditions, en raison de leur intérêt public majeur : ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence tirant les conséquences des deux amendements précédents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.