Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1071 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Dubois, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Viry, M. Dive.
Texte de loi N° 526
Article 16 quater (consulter les débats)
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux concessions installées sur le Rhin »
les mots :
« à l’ensemble des concessions installées sur le territoire français ».
Exposé sommaire :
Il est proposé dans cet amendement de revenir sur la rédaction de l'article L.214-18 du code de l'environnement et d'étendre à l'ensemble des ouvrages hydrauliques (et non plus seulement à ceux installés sur le Rhin), la possibilité , en cas de menace grave d'approvisionnement électrique, d'accorder des dérogations au débit à laisser à l'aval des ouvrages.
En 2020, l'hydraulique représente 49 % de la production brute d'électricité renouvelable en France. L'hydroélectricité est donc une chance pour notre pays; c'est une énergie renouvelable qui devrait avoir toute sa place dans ce projet de loi. Energie non-émettrice de C02, prévisible et stockable, il faut donc savoir, notamment en temps de crise énergétique, l'exploiter au mieux et donc assouplir les conditions d'exploitation en terme de débits.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.