Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Texte n° 488
Sous-Amendement N° 569 à l'amendement N° 274 (Retiré avant séance)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Hetzel.
Texte de loi N° 488
Article 1er
Compléter l'alinéa 2 par les mots « dans le respect de la liberté de conscience du corps médical »
Exposé sommaire :
Il convient que le corps médical respecte la liberté de conscience de la femme : un acte volontaire ne peut être dépendant que du choix de l’intéressée non de son consentement. Sa volonté ne saurait être conduite .
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.