Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Texte n° 488
Sous-Amendement N° 390 à l'amendement N° 274 (Tombe)
(1 amendement identique : 415 )
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz.
Texte de loi N° 488
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , en prévoyant une meilleure information auprès des femmes ».
Exposé sommaire :
Pour que les femmes puissent en toute connaissance de cause mettre un terme ou non à leur grossesse, il convient d'améliorer l'information.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.