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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480

Amendement N° AS494 (Adopté)

(1 amendement identique : 416 )

Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« si les sommes mentionnées au même premier alinéa sont supérieures »

les mots :

« , sauf si le plafond prévu au même premier alinéa est inférieur ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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