Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 447
Amendement N° 66 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 41 )
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Hetzel.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La loi garantit les moyens mis à la disposition de la femme pour l’aider, si elle le souhaite, à poursuivre sa grossesse. »
Exposé sommaire :
Il est utile de garantir une pluralité des sources d'information pour aider la femme dans son choix.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.