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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 447
Amendement N° 41 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 66 )
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Breton.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La loi garantit les moyens mis à la disposition de la femme pour l’aider, si elle le souhaite, à poursuivre sa grossesse. »
Exposé sommaire :
Il est utile de garantir une pluralité des sources d'information pour aider la femme dans son choix.
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