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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 447
Amendement N° 116 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 115 )
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Hetzel.
Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑3 ainsi rédigé :
"Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine".
Exposé sommaire :
Il s'agit de constitutionnaliser l'alinéa 1 de l'article 16-4 du code civil.
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