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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE906 (Rejeté)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies
Après le dix-huitième aliéna, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Elle ne prévoit pas les actions de dépollution et de régénération des ressources naturelles de la zone (y compris le sol, les terres, l’eau et la biodiversité) et de son sous-sol. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à établir que ne peut être considéré comme agrivoltaïque une installation qui ne prévoirait pas de dépolluer les sols et de régénérer les ressources naturelles.
En effet, prévoir uniquement que l'installation doit être réversible apparait insuffisant aux regards des enjeux environnementaux.
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