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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE884 (Rejeté)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° bis A Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 294‑1, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les personnes physiques dont la résidence principale ou secondaire est située à proximité du lieu d’implantation du ou des projets, doivent se voir proposer une part, gratuitement, lors de la Constitution ou de l’évolution du capital des sociétés mentionnées au I et II du présent article.
« Pour l’application du précédent alinéa, la distance entre la résidence et le lieu d’implantation du ou des projets selon le type de projet de production d’énergie renouvelable est définie par décret ».
Exposé sommaire :
L'acceptabilité sociale des projets d'énergies renouvelables est un enjeu majeur de leur développement. Cet amendement propose que les sociétés par action ou les sociétés coopératives portant des projets de production d'énergie renouvelable puisse proposer aux habitants dont la résidence est située à proximité du lieu d'implantation de se voir attribuer gratuitement des parts de ces sociétés.
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