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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE657 (Retiré)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Molac.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 19 ter
Après le 6° du II de l’article L. 141‑5 du code de l’énergie, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° À la territorialisation des objectifs d’énergies renouvelables contenant une carte indicative identifiant des zones propices à l’implantation d’installation de production mentionnées au I de l’article .... de la loi n° XX relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ».
Exposé sommaire :
En raison des caractéristiques climatiques et géographiques spécifiques des îles et de leur petite taille notamment, les systèmes électriques insulaires créent de fortes contraintes pour le mix énergétique, la gestion du réseau électrique et l’approvisionnement.
C'est pourquoi, ces territoires ont été regroupés dans la catégorie Zone Non Interconnectée (ZNI) avec des Programmations Pluriannuelles de l'Energie spécifiques (PPE).
Dans le cadre du déploiement des énergies renouvelables, il est donc essentiel de concilier une vision territoriale insulaire intégrée garantissant notamment la sécurité du système électrique (notamment l’équilibre entre l'offre et la demande, en lien avec la sécurité d’approvisionnement et les modalités d’intégration des EnR sur le réseau électrique) avec un aménagement harmonieux du territoire très contraint.
C'est pourquoi, cet amendement propose d’intégrer officiellement un volet « territorialisation des objectifs EnR » dans la PPE des ZNI qui sera élaborée en concertation avec les territoires (Communes, EPCI, départements, région).
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