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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE634 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier.
Supprimer l’alinéa 52.
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de cet alinéa vise à reconnaître « un intérêt général majeur » pour les installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, les installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, y compris leurs ouvrages de raccordement, ou les ouvrages du réseau public de transport ou de distribution d’énergie ayant fait l’objet d’une déclaration de projet.
En l’état actuel des discussions, le projet de loi se fonde sur un développement des énergies renouvelables sans aucune logique de sécurisation de l’approvisionnement ni d’aménagement du territoire.
En conséquence, il apparait difficile pour le législateur d’envisager d’appliquer la notion d’intérêt général majeur pour tous ces types de projets en l’état.
Par cet amendement, le législateur entend préserver la faune et la flore de tout projet qui ne répondrait pas à l’objectif de sécurisation de notre approvisionnement électrique.
Développer massivement des installations de productions d’énergies renouvelable sans se soucier des besoins énergétiques locaux reviendrait à détruire des espaces naturels (en bétonnant) sans raison.
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