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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1268 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Bothorel.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 duodecies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose la suppression de l'article 16 duodecies A.
L'exclusion de la définition d'énergie renouvelable de la fraction biodégradable des déchets incinérés ou stockés n'est pas pertinente pour des raisons juridiques et politiques.
Sur le plan juridique, la directive 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables inclut la part biodégradable des déchets dans la définition de biomasse et donc d’énergie renouvelable.
Sur le plan politique, il convient de ne pas entraver les filières de valorisation énergétique, notamment la filière CSR (combustibles solides de récupération).
Tel est l'objet du présent amendement.
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